Nos conditions générales de ventes ...

Chambres d’hôtes

L’OUSTAU du MÛRIER

Avenue Jean Tassy 30430 BARJAC

+33 (0)9 67 56 02 25 / +33 (0) 6 42 90 88 64 Web : www.loustaudumurier.com    Mail : loustaudumurier@gmail.com

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SEJOUR EN CHAMBRE D’HÔTES

 

1- GENERALITES :

L'oustau du Mûrier peut vous recevoir toute l'année, hors congés annuels. Les demandes d’informations peuvent être formulées :

* Par téléphone : +33 (0) 9 67 56 02 25

                         +33 (0) 6 42 90 88 64
* Par e-mail : loustaudumurier@gmail.com

* Par courrier ou sur place: Avenue Jean Tassy 30430 Barjac France

 

2- CONDITIONS DE VENTE :

Toute demande de réservation doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier), ou par téléphone. Elle doit mentionner :

* Le nom, prénom, date de naissance et nationalité du demandeur

* Son adresse de domicile

* Son adresse e-mail

* Son numéro de téléphone (portable de préférence)

* La date d’arrivée et celle de départ

* Le nom, prénom et date de naissance des personnes à héberger.

Nous nous efforçons de formuler une réponse dans la demi-journée, par téléphone, par e-mail et/ou par courrier.

En tout état de cause, l’absence de réponse de la part de l’Oustau du Mûrier à une demande ne peut être interprétée comme une confirmation de réservation.

 

Validation de votre réservation uniquement :

* Par carte bancaire via le service sécurisé Swikly avec pré-autorisation du montant total du séjour sans prélèvement pour garantir la réservation. 

 

Le fait de réserver et/ou de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou un numéro de téléphone et/ou d’adresser un acompte, implique la pleine et sans réserve acceptation et respect de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent recommandé d’en souscrire une auprès d'une société d'assurance.

 

3- TARIFS :

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), l’Oustau du Mûrier est assujetti à la TVA, au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %).

Les tarifs sont payables uniquement en euros. La taxe de séjour non incluse, est facturée selon le barème en vigueur.

 

4- MODE DE REGLEMENT :

Le règlement de la totalité du séjour est à réaliser le jour de l'arrivée, par carte bancaire, espèces ou chèques vacances. La table d’hôtes, les consommations et les prestations supplémentaires sont réglées au fur et à mesure de leur consommation.

 

5- ANNULATION ET/OU MODIFICATION DE LA RESERVATION : 

Toute annulation «par le preneur» totale ou partielle d'une réservation ou sa modification doit être signifiée par écrit (e-mail ou courrier). Elle ne deviendra effective qu'après confirmation par mail de sa prise en compte par l’OUSTAU DU MÛRIER.

 

Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant la date d’arrivée, 30% du montant du séjour sera prélevé sur le Swik réalisé lors de la réservation.

Si l’annulation intervient: moins de 5 jours avant la date d’arrivée, en cas de non présentation ou si le client ne se manifeste pas avant 20h le jour prévu de début du séjour, 100% du montant du séjour sera prélevé sur le Swik réalisé lors de la réservation.

En cas d’interruption du séjour en cours, et quelqu’en soit les raisons, 100% du montant du séjour sera prélevé sur le Swik réalisé lors de la réservation.

 

Les conditions d’annulation ont valeur dans tous les cas, même si la durée comprise entre la date de réservation et la date de séjour est inférieure au délai d’annulation applicable. En cas d’annulation partielle, les conditions applicables sont fonction du nombre de chambres annulées et du nombre de nuitées réservées.

 

En cas d’annulation par le propriétaire : lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, aura son Swik immédiatement annulé. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

En cas d’impossibilité pour l’Oustau du Mûrier d’accueillir l’hôte de passage dans la chambre initialement réservée, quelle qu’en soit la raison, l’Oustau du Mûrier s’engage à l’exclusion de toute autre indemnité pour l’hôte de passage : 

A proposer une autre chambre à l’hôte de passage, de même catégorie, au prix convenu initialement et en cas de force majeure à proposer une chambre dans un autre établissement , équivalent en catégorie, dans un rayon de 35 kms, sans surcoût pour le client.

Le refus par le client de la solution proposée entraîne l'exclusion de toute indemnité due par l'Oustau du Mûrier.

 

6- LES CHAMBRES ET LA MAISON (utilisation des lieux) : 

Toute la maison est NON FUMEUR. Il est possible de fumer à l’extérieur en terrasse, des cendriers sont à disposition. 

Un petit chien partage notre quotidien, il nous est donc impossible d’accueillir d’autres animaux. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de la réservation à l'initiative du propriétaire. En cas de départ, aucun remboursement ne sera effectué et la totalité du séjour sera exigé.

L’hôte devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état, de plus la chambre d’hôtes n’est pas prévue pour y faire la lessive ou y prendre des repas et la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Les photographies et les textes illustrant les chambres, la maison et le jardin sur les supports publicitaires ne sont pas contractuels.

 

6A- INTERNET :

«l’Oustau du Mûrier» met à la disposition de ses hôtes une connexion internet WiFi gratuite L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins contraires aux réglementations en vigueur. En particulier, il est interdit d’utiliser la connexion internet pour :

* tenter d'accéder aux autres machines raccordées sur le réseau

* faire des téléchargements illégaux et contraires aux bonnes mœurs

* consulter des vidéos en ligne (streaming) légalement ou illégalement

* faire des envois d’e-mails en masse (spamming)

* tenter d’obtenir des accès non autorisés à un ordinateur (dans et hors de «l’Oustau du Mûrier»)

Par l’acceptation des conditions générales de vente, l’hôte certifie que son ordinateur (s'il fonctionne sous un système d’exploitation de Microsoft) ne possède aucun virus et qu’il est protégé par un anti-virus à jour. L’hôte est responsable de son ordinateur. «l’Oustau du Mûrier» ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

 

6B-REPAS :

Le petit déjeuner est proposé de 8h à 9h30.

Certains soirs, la table d’hôtes vous est proposée à 19h30 dans la salle à manger ou en terrasse si la météo le permet. La réservation est obligatoire, idéalement au moment de la réservation de la chambre ou, au plus tard, 24 heures avant.

 

6C- ENTRETIEN :

Le ménage est fait dans les chambres chaque jour à votre demande. Le linge de toilette est changé quotidiennement à votre demande.

Les draps sont changés tous les 7 jours en cas de séjour prolongé, ils peuvent être changés sur demande au prix de 15€.

 

7- GESTION DES ARRIVEES ET DES DEPARTS :

Nous pouvons vous recevoir entre 18h et 20h. Si vous rencontrez des difficultés (circulation ou autres), veuillez nous appeler pour nous communiquer l'heure approximative de votre arrivée. Les arrivées après 22h, ne seront pas acceptées.

Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h. Au delà, la chambre vous sera facturée. 

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. 

 

8- CAPACITE :

La chambre d'hôtes est louée nominativement et ne pourra en aucun cas être sous louée. Aucun lit d’appoint ne peut être installé.

L’Oustau du Mûrier est en droit de refuser les clients supplémentaires non inscrits sur le contrat.  Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

9- FORMALITES DE POLICE :

Toute personne devant séjourner au moins une nuit chez un loueur de chambres d'hôtes doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis. 

 

10- RESPONSABILITE ET ASSURANCE :

Toute détérioration par l’hôte de matériel, objets, meubles etc sera facturée en sus. Vos objets personnels doivent être conservés dans vos chambres et sont sous votre responsabilité. L’Oustau du Mûrier décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation d'affaires personnelles, de vol d’une somme ou valeur laissée dans la chambre. L'hôte est responsable de tous les dommages de son fait, causés à des tiers. Il est tenu d'être assuré par un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité pour ces différents risques. Le bailleur assure le logement contre les risques locatifs pour le compte de l'hôte, ce dernier ayant obligation de signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. «l’Oustau du Mûrier» ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

 

11- SECURITE ET SECURITE ENFANTS : 

Chacun est chargé d’assurer sa propre sécurité ainsi que celle de ses enfants (notamment les enfants en bas âge) qui doivent être accompagnés de leurs parents et qui sont sous leur unique responsabilité dans la maison et le jardin. La maison comporte des escaliers et les chambres (avec fenêtres) se trouvent à l’étage.Vous renoncez à tout recours suite à un accident domestique qui pourrait découler d’un non respect des règles énoncées dans les présentes conditions générales de vente et dans le manuel de la maison.

 

12- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE : 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

 

13- USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE : 

Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

 

14- TERRITORIALITE DE LA LEGISLATION APPLICABLE ET DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLES :

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi Française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles. 

Le tribunal du siège social de l’OUSTAU DU MURIER est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par l’OUSTAU DU MURIER d'une autre juridiction compétente.

 

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. 
Dernière modification le 25/01/2017.
  
L’Oustau du Mûrier : avenue Jean Tassy, 30430 BARJAC   +33 (0)9 67 56 02 25 /  +33 (0)6 42 90 88 64
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