Nos conditions générales de ventes ...


 
1- GENERALITES :
L'oustau du Mûrier peut vous recevoir toute l'année (hors congés annuels). Les demandes d’informations peuvent être formulées :
par téléphone : 00 33 (0) 6 42 90 88 64, par e-mail : loustaudumurier@gmail.com, par courrier ou sur place.

2- CONDITIONS DE VENTE :
Toute demande de réservation doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier), ou par téléphone. Elle doit mentionner :
Le nom, prénom du demandeur, son adresse de domicile, son numéro de téléphone (portable de préférence), La date d’arrivée et celle de départ, Le nombre d’accompagnant.
Nous nous efforçons de formuler une réponse rapidement, par téléphone ou par e-mail. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis. Lors de l'enregistrement vous devrez présenter une pièce d’identité avec photo.

Validation de votre réservation :
Après communication par le client des coordonnées de sa carte bancaire valide ou par chèque bancaire.
Le fait de réserver et/ou de communiquer un numéro de carte bancaire et/ou d’adresser des arrhes, implique la pleine et sans réserve acceptation et respect de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
L’établissement se réserve le droit d’effectuer une une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent recommandé d’en souscrire une auprès d'une société d'assurance.

3- TARIFS :
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), l’Oustau du Mûrier est assujetti à la TVA, au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %).
Les tarifs sont payables uniquement en euros. La taxe de séjour non incluse, est facturée selon le barème en vigueur.

4- MODE DE REGLEMENT
Le règlement de la totalité du séjour est à réaliser le jour de l'arrivée, au plus tard le jour du départ par carte bancaire ou espèces.
Pour une réservation « non remboursable », le règlement interviendra au moment de la réservation. La table d’hôtes, les consommations et les prestations supplémentaires sont réglées au fur et à mesure de leur consommation.

5- ANNULATION ET/OU MODIFICATION DE LA RESERVATION :
Le client pourra annuler/modifier sa réservation par courrier, Email ou en appelant l’Oustau du Mûrier. Le client recevra alors une réponse écrite par Email, l’Oustau du Mûrier l’informera des éventuels frais de pénalité selon les conditions d’annulation ou modification.
Si l’annulation intervient moins de 20 jours avant la date d’arrivée, 30% du montant du séjour sera prélevé.
Si l’annulation intervient: moins de 14 jours avant la date d’arrivée, en cas de non présentation ou si le client ne se manifeste pas avant 20h le jour prévu de début du séjour, 100% du montant du séjour sera prélevé.
En cas d’interruption du séjour en cours, et quelles que soient les raisons, 100% du montant du séjour sera prélevé.
Le règlement se fera par prélèvement sur la carte bancaire signalée lors de la réservation ou par l’encaissement du chèque bancaire.

5A- RESERVATION « NON REMBOURSABLE »:
Le prélèvement intégral du montant total du séjour sera prélevé au moment de la réservation, non modifiable, non annulable et non échangeable. L’établissement à la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :
Annulation par le client. Modification de la réservation par le client. Non présentation du client, Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre).

6- LES CHAMBRES ET LA MAISON (utilisation des lieux, dégradations et nuisances) :
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’établissement se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’établissement peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’établissement peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, accessoires ou autres l’établissement exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’établissement. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans la totalité de la maison, y compris les chambres. L’établissement se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre.

Nos amis les animaux ne sont pas admis à l’Oustau du Mûrier.

La chambre d’hôtes n’est pas prévue pour y faire la lessive, y cuisiner ou y prendre des repas et la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Le client peut garder sur lui le trousseau de clés. Il ne doit cependant pas le confier à une personne tierce et doit être restitué le jour du départ. En cas de non restitution une participation forfaitaire de 50€ par clé vous sera facturée.

L’Oustau du Mûrier à la liberté de ne pas recevoir les hôtes dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

En cas de non-respect des conditions générales de vente, le client sera invité à quitter l’établissement sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’établissement se réserve le droit de prélever le montant des dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’établissement n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Les photographies et les textes illustrant les chambres, la maison et le jardin sur les supports publicitaires ne sont pas contractuels.

6A- INTERNET
«l’Oustau du Mûrier» met à la disposition de ses hôtes une connexion internet WiFi gratuite L’utilisateur s’interdit d’utiliser le service à des fins contraires aux réglementations en vigueur. En particulier, il est interdit d’utiliser la connexion internet pour faire des téléchargements illégaux et contraires aux bonnes mœurs. L’hôte est responsable de son ordinateur. l’Oustau du Mûrier ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation.

6B-REPAS
Le petit déjeuner est proposé de 8h à 9h30.
Certains soirs, la table d’hôtes vous est proposée vers 19h30 dans la salle à manger ou en terrasse si la météo le permet. La réservation est obligatoire, idéalement au moment de la réservation de la chambre ou, au plus tard, 24 heures avant.

6C- ENTRETIEN
Le ménage est fait dans les chambres chaque jour à votre demande. Le linge de toilette est changé quotidiennement à votre demande.
Les draps sont changés tous les 7 jours en cas de séjour prolongé, ils peuvent être changés sur demande au prix de 15€.

7- GESTION DES ARRIVEES ET DES DEPARTS :
Nous pouvons vous recevoir entre 17h30 et 20h. Si vous rencontrez des difficultés (circulation ou autres), veuillez nous appeler pour nous communiquer l'heure approximative de votre arrivée. Les arrivées après 22h, ne seront pas acceptées.
Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 10h30. Au-delà, la chambre vous sera facturée.
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

8- CAPACITE :
La chambre d'hôtes est louée nominativement et ne pourra en aucun cas être sous louée. Aucun lit d’appoint ne peut être installé.
L’Oustau du Mûrier est en droit de refuser les clients supplémentaires non signalés lors de la réservation.

9- FORMALITES DE POLICE :
En application de l’article R. 611-42, toute personne devant séjourner au moins une nuit chez un loueur de chambres d'hôtes doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d'identité et remplir les formalités exigées par la police.

10- RESPONSABILITE ET ASSURANCE :
Vos objets personnels doivent être conservés dans vos chambres et sont sous votre responsabilité. L’Oustau du Mûrier décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dégradation d'affaires personnelles, de vol d’une somme ou valeur laissée dans la chambre ou autre partie de la maison.
Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

11- SECURITE ET SECURITE ENFANTS :
Chacun est chargé d’assurer sa propre sécurité ainsi que celle de ses enfants (notamment les enfants en bas âge) qui doivent être accompagnés de leurs parents et qui sont sous leur unique responsabilité dans la maison et le jardin. La maison comporte des escaliers et les chambres (avec fenêtres) se trouvent à l’étage. Vous renoncez à tout recours suite à un accident domestique qui pourrait découler d’un non-respect des règles énoncées dans les présentes conditions générales de vente et dans le manuel de la maison.

12- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

13- USAGE DE LA LANGUE FRANCAISE :
Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

14- TERRITORIALITE DE LA LEGISLATION APPLICABLE ET DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLES :
Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi Française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
Le tribunal du siège social de l’OUSTAU DU MURIER est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par l’OUSTAU DU MURIER d'une autre juridiction compétente.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
Dernière modification le 23/01/2020.